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- Date de dépôt : 27/01/1992
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Formation. reforme. consequences
- Question écrite n° 53346 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 53053 de M. Belorgey Jean-Michel
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- Date de dépôt : 27/01/1992
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- Date de dépôt : 27/01/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 53283 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Television - Redevance - Personnes agees. exoneration. reglementation. reforme. consequences
- Question écrite n° 53334 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 53309 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 53052 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonction publique territoriale - Formation professionnelle - Anciens eleves des instituts regionaux d'administration. stages de formation continue. organisation
- Question écrite n° 53300 de M. Haby Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Telephone - Raccordement - Installations exterieures. risques de degradation. consequences. personnes isolees
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