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Question écrite n° 56554 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Police - Police municipale - Statut
Question écrite n° 56244 de M. Montcharmont Gabriel
Date de dépôt : 13/04/1992
Automobiles et cycles - Vols - Lutte et prevention. dispositifs de securite
Question écrite n° 56314 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 13/04/1992
Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
Question écrite n° 56469 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Politique exterieure - Europe de l'Est - Centrales nucleaires. securite. aide de la France
Question écrite n° 56573 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 13/04/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
Question écrite n° 56293 de M. L�otard Fran�ois
Date de dépôt : 13/04/1992
Grandes ecoles - Ecoles militaires - Ecoles de medecine militaire. maintien
Question écrite n° 56290 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 13/04/1992
Communes - Finances locales - Dotation de developpement rural. repartition
Question écrite n° 56524 de M. Gouzes G�rard
Date de dépôt : 13/04/1992
Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 56570 de M. Paecht Arthur
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 56249 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 13/04/1992
Politique exterieure - Europe de l'Est - Centrales nucleaires. securite