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Question écrite n° 56277 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 13/04/1992
Formation professionnelle - Statistiques - Associations. stagiaires
Question écrite n° 56552 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 13/04/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Reglementation. simplification
Question écrite n° 56393 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 13/04/1992
Animaux - Protection - Experimentation animale
Question écrite n° 56232 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 13/04/1992
Automobiles et cycles - Entreprises : Nord - Cuincy. Renault. personnel. remunerations. paiement. date. consequences
Question écrite n° 56271 de M. Kiffer Jean
Date de dépôt : 13/04/1992
TVA - Champ d'application - Aides publiques
Question écrite n° 56551 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 13/04/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 56390 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 13/04/1992
Animaux - Protection - Experimentation animale. statistiques
Question écrite n° 56458 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : politique a l'egard des retraites - Cumul avec la poursuite d'une activite liberale
Question écrite n° 56640 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 13/04/1992
Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
Question écrite n° 56414 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 13/04/1992
Voirie - Autoroutes : Savoie - A43. peage. tarifs. carte frequence. creation