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Question écrite n° 56478 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement superieur - Examens et concours - Etudiants handicapes. organisation des examens. reglementation
Question écrite n° 56403 de M. Autexier Jean-Yves
Date de dépôt : 13/04/1992
Marches financiers - Fonctionnement - Societes en commandite par actions. introduction en Bourse. reglementation
Question écrite n° 56649 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 13/04/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes dependantes. prise en charge
Question écrite n° 56313 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 13/04/1992
Douanes - Agences en douane - Commissionnaires et agents en douanes. marche unique
Question écrite n° 56511 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 13/04/1992
Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
Question écrite n° 56419 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 13/04/1992
Securite sociale - Cotisations - Montant. jeunes artisans
Question écrite n° 56533 de M. Boyon Jacques
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56243 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 13/04/1992
Entreprises - Politique et reglementation - Charges fiscales et sociales. montant
Question écrite n° 56398 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 13/04/1992
Sang et organes humains - Don du sang - Transfusion. reglementation. perspectives
Question écrite n° 56259 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 13/04/1992
Police - Fonctionnement : Aisne - Effectifs de personnel. securite des personnes et des biens