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Question écrite n° 40067 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 15/10/2013
famille - naissance - prématurité. plan de prévention
Question écrite n° 87634 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 01/09/2015
agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
Question écrite n° 84826 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 14/07/2015
emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 51678 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/03/2014
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 36737 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 10/09/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 32012 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 63148 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 19/08/2014
professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
Question écrite n° 72359 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 13/01/2015
défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question orale sans débat n° 1086 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 26/05/2015
énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
Question écrite n° 81483 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 16/06/2015
logement - logement social - supplément de loyer de solidarité. utilisation. réglementation