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Question écrite n° 16618 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 29/01/2013
handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - ouverture des droits. disparités
Question écrite n° 21787 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 26/03/2013
énergie et carburants - stations-service - mise aux normes. aides de l'État
Question écrite n° 18507 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/02/2013
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - parcours de soins. rapport. propositions
Question écrite n° 56899 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 10/06/2014
drogue - toxicomanie - jeunes. lutte et prévention
Question écrite n° 46448 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/12/2013
professions sociales - assistants maternels - revendications
Question écrite n° 37602 de M. Jean-Philippe Mallé
Date de dépôt : 17/09/2013
secteur public - établissements publics - Laboratoire national de métrologie et d'essai. restructuration
Question écrite n° 85603 de Mme Françoise Guégot
Date de dépôt : 21/07/2015
santé - recherche - recherches en psychologie. demande d'autorisation. simplification
Question au Gouvernement n° 557 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 20/02/2013
consommation - sécurité alimentaire - développement
Question écrite n° 44169 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 3193 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 14/10/2015
police - revendications - conditions de travail