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- Question écrite n° 95964 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 4939 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 75354 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 10/03/2015
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. publics handicapés. protection
- Question écrite n° 49212 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 11/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 64556 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question orale sans débat n° 1215 de M. Robert Olive
- Date de dépôt : 29/12/2015
- transports ferroviaires - LGV - liaison Montpellier-Perpignan. réalisation. calendrier
- Question écrite n° 37288 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 17/09/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
- Question écrite n° 56623 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 03/06/2014
- impôts locaux - taxe d'habitation - maisons d'assistantes maternelles. exonération
- Question écrite n° 94467 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 29/03/2016
- emploi - chômage - mode de calcul. auto-entrepreneurs. prise en compte
- Question écrite n° 11980 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
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