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- Question écrite n° 34072 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - mesures. réglementation
- Question écrite n° 15275 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 08/01/2013
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question au Gouvernement n° 4321 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 03/11/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question écrite n° 46631 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 24/12/2013
- automobiles et cycles - experts - Commission nationale de l'expertise en automobile. fonctionnement
- Question écrite n° 19413 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement - programmes - formation aux premiers secours. développement
- Question écrite n° 64683 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 23/09/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 39173 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 08/10/2013
- consommation - sécurité alimentaire - boissons énergisantes. conséquences. santé
- Question écrite n° 8764 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 30/10/2012
- sécurité publique - plans de prévention des risques - plans de sauvegarde. élaboration
- Question écrite n° 35102 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sports - politique du sport - soutiens de l'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 91746 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 08/12/2015
- sécurité routière - permis de conduire - suspension. réglementation
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