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- Question écrite n° 68493 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 11/11/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - montant des pensions. marine marchande
- Question écrite n° 92911 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - personnes handicapées. emploi. difficultés
- Question écrite n° 73529 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 10/02/2015
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - équipements. restes à charge. perspectives
- Question écrite n° 75815 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/03/2015
- banques et établissements financiers - prêts - indexation en devises. conséquences
- Question écrite n° 101607 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement
- Question écrite n° 91821 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 15/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 14981 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 15367 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - décentralisation - rapport. propositions
- Question écrite n° 84830 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 14/07/2015
- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 45109 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - grands invalides. rapport. propositions
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