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- Date de dépôt : 18/09/2012
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- Question écrite n° 23459 de M. Jean-Paul Bacquet
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- Question écrite n° 12890 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 11/12/2012
- administration - activités - administration électronique. signature
- Question écrite n° 97311 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bilan. statistiques
- Question écrite n° 68676 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 11/11/2014
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. statut
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