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- Question écrite n° 75409 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/03/2015
- eau - agences de l'eau - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 14784 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/01/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question écrite n° 40252 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/10/2013
- sports - sportifs - litiges. responsabilité civile
- Question écrite n° 75789 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 10/03/2015
- TVA - recouvrement - fraudes. bilan et perspectives
- Question écrite n° 39150 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 08/10/2013
- chasse et pêche - chasse - garde-chasse particuliers. revendications. armes autorisées
- Question écrite n° 65233 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 30/09/2014
- impôts et taxes - réforme - perspectives
- Question orale sans débat n° 661 de M. Philippe Bies
- Date de dépôt : 20/05/2014
- sécurité sociale - caisses - services d'accueil du public. coordination. Strasbourg
- Question écrite n° 6561 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives
- Question écrite n° 68796 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 11/11/2014
- personnes âgées - maisons de retraite - difficultés. perspectives
- Question écrite n° 45054 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 03/12/2013
- TVA - taux - horticulture
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