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- Question écrite n° 36756 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 10/09/2013
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question écrite n° 45543 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 78838 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/04/2015
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- Question écrite n° 99476 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Question écrite n° 58966 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - promotion. moyens
- Question écrite n° 3594 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/09/2012
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- Question écrite n° 82465 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 23/06/2015
- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
- Question écrite n° 27969 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - mise à disposition
- Question écrite n° 27470 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement secondaire - programmes - enseignements technologiques. réforme. conséquences
- Question écrite n° 55579 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 20/05/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
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