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- Question écrite n° 22731 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 71816 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 23/12/2014
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 49967 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 18/02/2014
- environnement - protection - gaz à effet de serre. réduction. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 15280 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/01/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 21086 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 19/03/2013
- élevage - animaux - alimentation. politiques communautaires
- Question écrite n° 38542 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 01/10/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - petites entreprises. revendications. Méditerranée
- Question écrite n° 52899 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 25/03/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 60167 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 15/07/2014
- agriculture - politique agricole - financement
- Question écrite n° 85715 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 979 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- justice - fonctionnement - rapport. propositions
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