1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 1410 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Politiques communautaires - Commerce intra-communautaire - Reglementation. consequences. TVA. recouvrement.
- Question écrite n° 1468 de M. Emmanuelli Henri
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Langues regionales - Politique et reglementation - Charte europeenne des langues regionales ou minoritaires. attitude de la France.
- Question écrite n° 1697 de M. Lapp Harry
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Logement : aides et prets - PAP - Conditions d'attribution.
- Question écrite n° 1491 de M. Landrain Édouard
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 1501 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Investissements immobiliers locatifs.
- Question écrite n° 1597 de M. Couderc Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Hotellerie et restauration - Hotels - Implantation. surcapacite d'accueil.
- Question écrite n° 1794 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 31/05/1993
- TVA - Taux - Terrains a batir.
- Question écrite n° 1690 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Agriculture - Aides - Conditions d'attribution. conjoints dirigeant deux exploitations agricoles distinctes.
- Question écrite n° 1502 de M. Préel Jean-Luc
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Animaux - Refuges - Fonctionnement.
- Question écrite n° 1499 de M. Duboc Éric
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Boissons et alcools - Bouilleurs de cru - Revendications.
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