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Question écrite n° 3518 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/09/2012
arts et spectacles - arts plastiques - droit de présentation publique. respect
Question au Gouvernement n° 2225 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 29/10/2014
politique économique - budget - économies. réformes. perspectives
Question écrite n° 41177 de M. Philippe Goujon
Date de dépôt : 29/10/2013
retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. statistiques
Question écrite n° 49464 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/02/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question écrite n° 79547 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 12/05/2015
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 8732 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 30/10/2012
santé - cancer du sein - dépistage
Question écrite n° 24271 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 16/04/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 6021 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 02/10/2012
politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. perspectives
Question écrite n° 9978 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 13/11/2012
police - police municipale - perspectives. rapport. propositions
Question écrite n° 3590 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/09/2012
démographie - mortalité - mortalité infantile. lutte et prévention