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- Question écrite n° 7317 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. pérennité
- Question écrite n° 24671 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/04/2013
- emploi - politique de l'emploi - IGF. rapport. propositions
- Question écrite n° 39076 de Mme Cécile Untermaier
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- nationalité - réglementation - enfants mineurs nés en France de parents algériens
- Question écrite n° 67816 de Mme Michèle Delaunay
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- Question écrite n° 47683 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- santé - psychiatrie - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 84494 de M. Olivier Falorni
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- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 51880 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge
- Question écrite n° 94912 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 12/04/2016
- enseignement agricole - enseignement supérieur - diplômes. réforme. perspectives
- Question écrite n° 65726 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
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