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Question écrite n° 23046 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/04/2013
sécurité publique - sapeurs-pompiers - revalorisation de la profession
Question écrite n° 15062 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 01/01/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
Question écrite n° 91844 de Mme Maud Olivier
Date de dépôt : 15/12/2015
droit pénal - peines - légitime défense. violences conjugales
Question écrite n° 75313 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 10/03/2015
associations - subventions - montant. réglementation
Question écrite n° 618 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 10/07/2012
justice - politique et réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 92934 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 02/02/2016
transports ferroviaires - TGV - ligne Paris-Genève. Bellegarde. desserte
Question écrite n° 17400 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/02/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : structures administratives - lutte contre la criminalité. ambassadrice. moyens
Question au Gouvernement n° 1272 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 31/10/2013
défense - opérations extérieures - opération Hydre. bilan
Question écrite n° 28214 de Mme Pascale Boistard
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement : personnel - assistants pédagogiques - effectifs de personnel. perspectives. académie d'Amiens
Question écrite n° 81154 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 09/06/2015
politique extérieure - Iran - minorité religieuse. discriminations. attitude de la France