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Question écrite n° 68572 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 11/11/2014
commerce et artisanat - commerce - activité. chute. perspectives
Question écrite n° 11487 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 20/11/2012
santé - sports - expérimentation. perspectives
Question écrite n° 5787 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 02/10/2012
enseignement technique et professionnel - fonctionnement - formations. lycées maritimes
Question écrite n° 85864 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 28/07/2015
étrangers - immigration - France Terre d'Asile. propositions. perspectives
Question écrite n° 82851 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 30/06/2015
étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. prise en charge
Question écrite n° 100686 de Mme Gilda Hobert
Date de dépôt : 15/11/2016
santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
Question écrite n° 46412 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 17/12/2013
presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
Question écrite n° 60513 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/07/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 52101 de M. Denis Baupin
Date de dépôt : 18/03/2014
énergie et carburants - géothermie - forage de recherche. Bure. perspectives
Question écrite n° 71778 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/12/2014
entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations