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Question écrite n° 5773 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 02/10/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 48531 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 04/02/2014
commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
Question écrite n° 27929 de M. William Dumas
Date de dépôt : 28/05/2013
ventes et échanges - ventes directes - vins. politiques communautaires
Question écrite n° 60906 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 22/07/2014
commerce extérieur - exportations - soutien
Question écrite n° 53429 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 08/04/2014
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - statut
Question écrite n° 4355 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 11/09/2012
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 17749 de M. William Dumas
Date de dépôt : 05/02/2013
urbanisme - secteurs sauvegardés - aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. mise en place. calendrier
Question écrite n° 20826 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 12/03/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 27567 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 28/05/2013
impôt sur les sociétés - réglementation - bénéfice imposable. calcul. sociétés agricoles
Question écrite n° 47810 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 21/01/2014
chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture