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Question écrite n° 96803 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 21/06/2016
logement - politique du logement - encadrement des loyers. mise en oeuvre
Question écrite n° 7480 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 23/10/2012
agriculture - terres agricoles - préservation
Question écrite n° 2074 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 31/07/2012
famille - obligation alimentaire - mise en oeuvre
Question écrite n° 68284 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 04/11/2014
mort - suicide - lutte et prévention
Question orale sans débat n° 305 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 07/05/2013
animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 21766 de M. Matthias Fekl
Date de dépôt : 26/03/2013
élevage - palmipèdes - mise aux normes. coût
Question écrite n° 96174 de Mme Régine Povéda
Date de dépôt : 31/05/2016
impôt sur le revenu - réglementation - garde alternée. pension alimentaire. avantage fiscal
Question écrite n° 59437 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 08/07/2014
justice - aide juridictionnelle - financement. réforme
Question écrite n° 44393 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - procédures - rapport. propositions
Question écrite n° 94490 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 29/03/2016
étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre