1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 1226 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 24/05/1993
- Handicapes - Soins et maintien a domicile - Equipements. financement.
- Question écrite n° 1248 de M. Bireau Jean-Claude
- Date de dépôt : 24/05/1993
- Defense nationale - Politique de la defense - Production d'un missile anti-char. cooperation franco-suedoise.
- Question écrite n° 1366 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 24/05/1993
- Impots et taxes - TIPP - Remboursement. conditions d'attribution. commercants non sedentaires.
- Question écrite n° 1220 de M. Pascallon Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1993
- Enseignement : personnel - Affectation - Enseignants originaires du sud de la France.
- Question écrite n° 1284 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 24/05/1993
- Retraites : generalites - Age de la retraite - Anciens combattants d'Afrique du Nord. retraite anticipee.
- Question écrite n° 1198 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 24/05/1993
- Politique exterieure - Maroc - Droits de l'homme. chaine de television TF1.
- Question écrite n° 1302 de M. Habig Michel
- Date de dépôt : 24/05/1993
- Mineraux - Mines de potasse d'Alsace - Emploi et activite.
- Question écrite n° 1177 de M. Urbaniak Jean
- Date de dépôt : 24/05/1993
- Politiques communautaires - Impots et taxes - Combustibles. harmonisation.
- Question écrite n° 1272 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 24/05/1993
- Politique exterieure - Djibouti - Droits de l'homme.
- Question écrite n° 1196 de M. Mattei Jean-François
- Date de dépôt : 24/05/1993
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere charge de la consommation.
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