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- Question écrite n° 87844 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/09/2015
- consommation - protection des consommateurs - pièces détachées. réglementation. bilan
- Question écrite n° 25395 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 30/04/2013
- droit pénal - délits - interpellations. procès-verbaux. fondements juridiques. réglementation
- Question écrite n° 7882 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 62464 de M. Jean-Philippe Mallé
- Date de dépôt : 05/08/2014
- étrangers - immigration - mineurs isolés. examen médical. réglementation
- Question écrite n° 3993 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- enseignement supérieur - universités - Jussieu. réhabilitation. coûts et délais
- Question écrite n° 73144 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 27/01/2015
- santé - politique de la santé - troubles de l'audition. lutte et prévention
- Question écrite n° 55017 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 06/05/2014
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 20942 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 19/03/2013
- agriculture - cultures arborées - développement
- Question au Gouvernement n° 1344 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 20/11/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. évolution
- Question écrite n° 83944 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - personnes handicapées. emploi. difficultés
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