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Question écrite n° 16283 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/01/2013
télécommunications - Internet et téléphone - opérateurs. pratiques commerciales
Question écrite n° 19196 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 19/02/2013
TVA - paiement - véhicules d'occasion. espace économique européen. réglementation
Question écrite n° 92552 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 19/01/2016
télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
Question écrite n° 56150 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 27/05/2014
impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en oeuvre
Question écrite n° 52237 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
Question écrite n° 59694 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 08/07/2014
produits dangereux - pesticides - utilisation. zone de 200 mètres. réglementation
Question écrite n° 35407 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 06/08/2013
établissements de santé - hôpitaux publics - Hôtel-Dieu. perspectives
Question écrite n° 5653 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 02/10/2012
banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
Question écrite n° 33861 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/07/2013
agriculture - exploitants - revendications
Question écrite n° 72390 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 13/01/2015
entreprises - délais de paiement - conséquences