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Question écrite n° 77800 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
Date de dépôt : 14/04/2015
automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. véhicules motorisés. extension
Question écrite n° 83893 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
retraites : régime agricole - montant des pensions - retraite complémentaire obligatoire. bénéficiaires
Question au Gouvernement n° 4074 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 16/06/2016
État - fonctionnement - partenariat pour un Gouvernement ouvert. perspectives
Question écrite n° 81132 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 09/06/2015
outre-mer - DOM-ROM : Martinique - éducation nationale. organisation. perspectives
Question écrite n° 20314 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 05/03/2013
logement - OPH - revendications
Question écrite n° 14737 de Mme Émilienne Poumirol
Date de dépôt : 25/12/2012
travail - travailleurs étrangers - travail temporaires. agences. réglementation
Question écrite n° 23104 de Mme Estelle Grelier
Date de dépôt : 02/04/2013
tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
Question écrite n° 69730 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 25/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 60787 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 15/07/2014
travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
Question écrite n° 81006 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 09/06/2015
énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. perspectives