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- Question écrite n° 21934 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. propositions
- Question écrite n° 9578 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives
- Question écrite n° 2103 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 31/07/2012
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 59221 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/07/2014
- enseignement supérieur - universités - étudiants. UNEF. revendications
- Question écrite n° 53538 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/04/2014
- baux - baux d'habitation - commissions départementales des rapports locatifs. fonctionnement
- Question écrite n° 55212 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/05/2014
- télécommunications - Internet - centres de traitement des informations. gestion. perspectives
- Question écrite n° 23610 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 09/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - justice : cabinet - membres. nomination
- Question au Gouvernement n° 836 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 15/05/2013
- outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. agressions. lutte et prévention
- Question écrite n° 98436 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 09/08/2016
- assurances - tarifs - transparence. réglementation
- Question au Gouvernement n° 717 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 03/04/2013
- prestations familiales - allocations familiales - conditions d'attribution. réforme. conséquences
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