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Question écrite n° 50449 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 25/02/2014
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 35830 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/08/2013
logement - logement social - voies ferrées désaffectées. perspectives
Question écrite n° 22930 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 02/04/2013
pharmacie et médicaments - officines - médicaments non utilisés. interdiction. conséquences
Question écrite n° 95304 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 26/04/2016
handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
Question écrite n° 67045 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/10/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 29495 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 18/06/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 65021 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 30/09/2014
agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
Question écrite n° 60099 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 45220 de M. Matthias Fekl
Date de dépôt : 10/12/2013
élections et référendums - élections municipales - vote. conditions. réglementation
Question écrite n° 25512 de M. William Dumas
Date de dépôt : 30/04/2013
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives