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Question écrite n° 7798 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 23/10/2012
handicapés - établissements - Belgique. visites familiales. réglementation
Question écrite n° 12313 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Date de dépôt : 04/12/2012
bâtiment et travaux publics - entreprises - aides de l'Etat. revendications
Question écrite n° 65243 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 30/09/2014
jeux et paris - jeux de loto - loto associatif. réglementation
Question écrite n° 78132 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 14/04/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 79147 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 05/05/2015
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de la campagne double
Question écrite n° 23017 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 02/04/2013
santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
Question écrite n° 39707 de Mme Nicole Ameline
Date de dépôt : 08/10/2013
santé - assurances - accouchements à domicile
Question écrite n° 2263 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 31/07/2012
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis
Question orale sans débat n° 234 de M. Alain Fauré
Date de dépôt : 12/03/2013
voirie - E 9 - contournement d'Ax-les-Thermes. réalisation. calendrier. Ariège
Question écrite n° 78350 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 21/04/2015
formation professionnelle - AFPA - sous-utilisation. pertes financières. mesures