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- Question écrite n° 29884 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - réglementation - droits des malades. fin de vie
- Question au Gouvernement n° 3496 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/01/2016
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- Question écrite n° 84495 de M. Jacques Pélissard
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- Date de dépôt : 21/02/2017
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- Question orale sans débat n° 682 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 03/06/2014
- chômage : indemnisation - UNEDIC - conventions. contenu. intermittents du spectacle
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- Date de dépôt : 27/12/2016
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- Question écrite n° 77846 de M. Fabrice Verdier
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- emploi - chômeurs - chômeurs de longue durée. projet ATD quart-monde. expérimentation
- Question écrite n° 59270 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. rapport. préconisations
- Question écrite n° 38126 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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