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Question orale sans débat n° 191 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 12/03/2013
transports ferroviaires - ligne Paris-Toulouse - modernisation
Question écrite n° 43271 de M. François André
Date de dépôt : 26/11/2013
banques et établissements financiers - services bancaires - distributeurs de billets. zones rurales
Question écrite n° 32952 de M. Philip Cordery
Date de dépôt : 16/07/2013
Union européenne - Commission - opération de promotion. attitude de la France
Question écrite n° 59615 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/07/2014
ministères et secrétariats d'État - économie, redressement productif et numérique : administration centrale - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration
Question écrite n° 3938 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 11/09/2012
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 78829 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 28/04/2015
professions sociales - aides à domicile - cotisations patronales. abattement. décret. publication
Question écrite n° 51721 de Mme Béatrice Santais
Date de dépôt : 11/03/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
Question écrite n° 49090 de M. Christophe Castaner
Date de dépôt : 11/02/2014
assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - résiliation. conséquences
Question écrite n° 66932 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 21/10/2014
formation professionnelle - centres de formation - apprentissage. offres de formation. portails d'inscription des élèves. accès
Question écrite n° 99078 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 20/09/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés