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Question écrite n° 74036 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 17/02/2015
enseignement supérieur - universités - référé Cour des comptes. proposition
Question écrite n° 5199 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 25/09/2012
enseignement secondaire - baccalauréat - coût
Question écrite n° 40317 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 15/10/2013
TVA - taux - horticulture
Question écrite n° 11143 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 27220 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 28/05/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 97638 de M. Romain Joron
Date de dépôt : 12/07/2016
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 43238 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/11/2013
arts et spectacles - musique - groupes musicaux. incitation à la violence et à la haine. poursuites judiciaires
Question écrite n° 42677 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
eau - politique de l'eau - ressources. rapport. propositions
Question écrite n° 2416 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 31/07/2012
TVA - taux - bois de chauffe
Question écrite n° 60168 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/07/2014
agriculture - terres agricoles - disparition. territoires agricoles. perspectives