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- Question écrite n° 28336 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 04/06/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 91973 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 15/12/2015
- santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
- Question écrite n° 77114 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 31/03/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
- Question écrite n° 91553 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 08/12/2015
- agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
- Question écrite n° 90814 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 03/11/2015
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
- Question écrite n° 32443 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement
- Question écrite n° 34941 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 30/07/2013
- produits dangereux - produits phytosanitaires - trafics et contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 46187 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/12/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - mobilité internationale. accord avec la Corée du sud
- Question écrite n° 58730 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 1784 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 24/07/2012
- transports routiers - transport de marchandises - poids-lourds. circulation. réglementation
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