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- Question écrite n° 89894 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - entretien. bilan
- Question écrite n° 56466 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/06/2014
- défense - armement - programme Detecbio. bilan
- Question écrite n° 45590 de M. Michel Zumkeller
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- Date de dépôt : 14/08/2012
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- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 1131 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 8753 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/10/2012
- santé - psoriasis - lutte et prévention
- Question écrite n° 29831 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 18/06/2013
- professions sociales - assistants familiaux - statut. revendications
- Question écrite n° 242 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - droits des femmes : missions - orientations
- Question écrite n° 97978 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agriculture - viticulteurs - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
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