1502078 résultats trouvés
- Question écrite n° 12702 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 04/12/2012
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens
- Question écrite n° 51332 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sécurité routière - contraventions - Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 93439 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 23/02/2016
- fonction publique territoriale - rémunérations - nouvelle bonification indiciaire. réglementation
- Question écrite n° 80372 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/06/2015
- défense - budget - crédits alloués aux études amont. statistiques
- Question écrite n° 25249 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 50052 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
- Question écrite n° 65934 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 07/10/2014
- transports ferroviaires - ligne Paris Cherbourg - usagers. conditions de transport
- Question écrite n° 37739 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 24/09/2013
- arts et spectacles - spectacle vivant - subventions. répartition
- Question écrite n° 63419 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 02/09/2014
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 86078 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/07/2015
- politique économique - produit intérieur brut - indicateurs. alternative
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats