1502081 résultats trouvés
- Question écrite n° 24093 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/04/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 80212 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 26/05/2015
- professions de santé - pédicures-podologues - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
- Question écrite n° 81504 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 16/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
- Question écrite n° 6780 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 09/10/2012
- transports - transport de marchandises - soutien de l'Etat
- Question écrite n° 13939 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 18/12/2012
- politique extérieure - territoires palestiniens - reconnaissance d'un État palestinien. attitude de la France
- Question écrite n° 49411 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/02/2014
- informatique - fichiers - données personnelles. protection
- Question écrite n° 50111 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- mer et littoral - aménagement du littoral - loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 66104 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 14/10/2014
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 83566 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 97618 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôts locaux - communes - droits de mutation. taxe additionnelle. fonds départemental. répartition
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