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- Question écrite n° 15316 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - non-salariés agricoles. mise en place. modalités
- Question écrite n° 11111 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 717 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/07/2012
- tourisme et loisirs - randonnées - engins chenillés. usage. régime juridique
- Question écrite n° 2206 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 31/07/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - développement
- Question écrite n° 60472 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 15/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 33804 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/07/2013
- transports ferroviaires - accidents - Brétigny-sur-Orge. enquête
- Question écrite n° 77359 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 07/04/2015
- culture - aides de l'État - musiques et danses traditionnelles. perspectives
- Question écrite n° 32467 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 36008 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/08/2013
- transports urbains - organisation - Conseil économique social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 91432 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 01/12/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
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