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Question écrite n° 15905 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 22/01/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. concertation
Question écrite n° 53100 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 01/04/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question au Gouvernement n° 4412 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 24/11/2016
agriculture - agriculteurs - suicides. lutte et prévention
Question écrite n° 26992 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 21/05/2013
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question au Gouvernement n° 3356 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 19/11/2015
ordre public - terrorisme - lutte et prévention. moyens
Question écrite n° 82055 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 23/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
Question écrite n° 91191 de M. Céleste Lett
Date de dépôt : 24/11/2015
associations - bénévolat - statut
Question écrite n° 53867 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 15/04/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - véhicules incendiés. auteurs. poursuites
Question écrite n° 102223 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 31/01/2017
enfants - santé - couches pour bébés. toxicité. lutte et prévention
Question écrite n° 59734 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 08/07/2014
régions - organisation - regroupements. réforme. pertinence