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Question au Gouvernement n° 190 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 24/10/2012
nationalité - naturalisation - procédures. réformes
Question écrite n° 98576 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 23/08/2016
retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
Question écrite n° 69243 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 30538 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 25/06/2013
presse et livres - presse - distribution. zones rurales
Question écrite n° 80193 de M. Jean-Frédéric Poisson
Date de dépôt : 26/05/2015
patrimoine culturel - Panthéon - inhumation de Jean Zay. pertinence
Question écrite n° 75086 de M. François Loncle
Date de dépôt : 03/03/2015
moyens de paiement - euro - contrefaçons. lutte et prévention
Question écrite n° 77347 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 07/04/2015
collectivités territoriales - personnel - prime exceptionnelle. réglementation
Question écrite n° 53458 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 08/04/2014
voirie - autoroutes - péages. tarification
Question écrite n° 289 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
ministères et secrétariats d'État - redressement productif : missions - orientations
Question écrite n° 81031 de M. Camille de Rocca Serra
Date de dépôt : 09/06/2015
enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives