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- Date de dépôt : 01/10/2013
- impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques
- Question écrite n° 7703 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
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- Question écrite n° 88864 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 48575 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Question écrite n° 90278 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/10/2015
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules écologiques. tarification préférentielle. autoroutes. perspectives
- Question écrite n° 12359 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 04/12/2012
- culture - financement - réglementation
- Question écrite n° 43227 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 95395 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 29132 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 11/06/2013
- politique sociale - aides - précarité. zones rurales
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