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Question écrite n° 2081 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 31/07/2012
fonction publique hospitalière - réglementation - comptes épargne-temps. provisionnement
Question écrite n° 95444 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/05/2016
énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
Question écrite n° 59145 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 08/07/2014
déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. réglementation
Question écrite n° 89198 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 29/09/2015
animaux - oiseaux - protection. pollution sonore et lumineuse. lutte et prévention
Question écrite n° 33423 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 23/07/2013
famille - politique familiale - orientations. perspectives
Question écrite n° 8076 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 23/10/2012
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 2583 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 07/08/2012
enseignement privé - établissements sous contrat - loi d'orientation. travaux préparatoires. association
Question écrite n° 70997 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 09/12/2014
sécurité routière - stationnement - contraventions. réglementation
Question écrite n° 99656 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 04/10/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - autoentrepreneurs. retraite. validation de trimestres
Question écrite n° 47174 de M. Jean-Louis Gagnaire
Date de dépôt : 24/12/2013
sports - football - ligue 2. matches. horaires