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- Question écrite n° 34888 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 30/07/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 86223 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 28/07/2015
- urbanisme - permis de construire - action en démolition. réglementation
- Question écrite n° 79282 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 12/05/2015
- consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation
- Question écrite n° 26280 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 07/05/2013
- TVA - assujettissement - location en meublé. réglementation
- Question écrite n° 77142 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 1431 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 24/07/2012
- énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. permis d'exploitation
- Question écrite n° 72233 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/01/2015
- consommation - sécurité alimentaire - transport des animaux. réglementation
- Question écrite n° 35809 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- logement - logement social - construction. financement. recommandations
- Question écrite n° 74968 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/03/2015
- élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation
- Question écrite n° 22082 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
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