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- Question écrite n° 74968 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/03/2015
- élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation
- Question écrite n° 22082 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 66318 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 465 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/07/2012
- aménagement du territoire - zones rurales - protection. développement
- Question écrite n° 53350 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/04/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 72345 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 13/01/2015
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 27253 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/05/2013
- coopération intercommunale - ressources - dissolution. conséquences
- Question écrite n° 79574 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 12/05/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 70041 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 64520 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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