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- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 53045 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/04/2014
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- Date de dépôt : 01/10/2013
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- Date de dépôt : 04/03/2014
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- Question écrite n° 93439 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 23/02/2016
- fonction publique territoriale - rémunérations - nouvelle bonification indiciaire. réglementation
- Question écrite n° 80372 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/06/2015
- défense - budget - crédits alloués aux études amont. statistiques
- Question écrite n° 25249 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
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