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- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 8753 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/10/2012
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- Question écrite n° 29831 de Mme Sabine Buis
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- Question écrite n° 242 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Question écrite n° 97978 de M. Alain Suguenot
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- Question écrite n° 84125 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- drogue - substances illicites - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 34438 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/07/2013
- handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences
- Question écrite n° 33618 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/07/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 89185 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. perspectives
- Question écrite n° 35650 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 13/08/2013
- architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation
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