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- Question écrite n° 89939 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 06/10/2015
- politique extérieure - aide au développement - contribution de la France. perspectives
- Question écrite n° 70744 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 09/12/2014
- enseignement : personnel - enseignants - formation. écoles supérieures du professorat de l'éducation. perspectives
- Question écrite n° 4977 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires
- Question écrite n° 64237 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/09/2014
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 24093 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/04/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 80212 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 26/05/2015
- professions de santé - pédicures-podologues - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
- Question écrite n° 81504 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 16/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
- Question écrite n° 6780 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 09/10/2012
- transports - transport de marchandises - soutien de l'Etat
- Question écrite n° 13939 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 18/12/2012
- politique extérieure - territoires palestiniens - reconnaissance d'un État palestinien. attitude de la France
- Question écrite n° 49411 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/02/2014
- informatique - fichiers - données personnelles. protection
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