1500302 résultats trouvés
- Question écrite n° 63367 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Carriere. avancement. prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 63588 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. contribution forfaitaire des employeurs. exploitations agricoles
- Question écrite n° 63403 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Logement - Politique et reglementation : Paris - Artistes. perspectives
- Question écrite n° 63414 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Parlement - Elections legislatives - Campagnes electorales. financement. membres du Gouvernement. frais de deplacement
- Question écrite n° 63547 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Refractaires au STO. validation d'annuites pour le calcul des pensions de retraite
- Question écrite n° 63576 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Enseignement. maitres auxiliaires. paiement. delais
- Question écrite n° 63458 de M. Vivien Robert-Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question au Gouvernement n° 1371 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Hospice. humanisation. desengagement de l'Etat. action du Gouvernement. contrats de plan Etat-regions. budget pour l'annee 1993
- Question au Gouvernement n° 1370 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Sang et organes humains - Transfusion sanguine - Contamination des hemophiles. fonctionnement de l'Etat. statut juridique des hommes politique. Haute cour de justice. gestion des responsabilites
- Question au Gouvernement n° 1369 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Licenciement - Statistiques - Dereglementation. situation de l'emploi. licenciements dits economiques. role du secteur public. modifications des structures du travail. maintien du taux de croissance. eco-industrie. attitude des entreprises
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