1500302 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1377 de M. Hiard Pierre
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Frais de scolarite. aides aux familles. budget pour l'annee 1993
- Question au Gouvernement n° 1380 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Elevage - Commerce exterieur - Repercutions de la situation monetaire sur l'elevage. chute des cours. decision du conseil des ministres de l'agriculture. marche unique. suppression des montants compensatoires
- Question au Gouvernement n° 1381 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Politiques communautaires - Transports ferroviaires - Emergence d'un syndicalisme europeen. defense du service public. direction du 20 juin 1991. principe de subsidiarite. notion de service public europeen des chemins de fer
- Question au Gouvernement n° 1375 de M. Anciant Jean
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Emploi - Statistiques - Situation de l'emploi. attitude de certaines grandes entreprises. usine chausson. gestion previsionnelle des effectifs. utilisation des aides de l'Etat
- Question au Gouvernement n° 1373 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Situation du secteur du batiment. emploi. entreprises. accession a la propriete. role de l'Etat. consequences de la speculation immobiliere. situation des banques. logement social
- Question au Gouvernement n° 1378 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Charbon - Houilleres - Baremes de Lorraine et de Gardanne. emploi et activite. rapport de M. Saglio. role d'EDF. avenir des houilleres. restructuration en Lorraine. Gardanne. chaudiere a lit fluidise
- Question au Gouvernement n° 1372 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Baisse de l'activite. taux d'interet. place pour le logement. plan du secteur BTP dans l'economie francaise. difference de situation selon les secteurs du BTP. aides de l'Etat
- Question au Gouvernement n° 1379 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Soldats francais enterres sur le continent africain. seconde guerre mondiale. bataillon d'Afrique du Nord. commemoration
- Question au Gouvernement n° 1376 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Reglementations europeennes. thon. limitation des capacites de peche francaises. controle des quantites pechees dans le monde. thon tropical. dialogue international
- Question au Gouvernement n° 1374 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Sports - Installations sportives - Deroulement de la coupe du monde de football de 1998 en France. stade. implantation a Melun-Senart. candidature de Nanterre
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