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- Question écrite n° 53788 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 53677 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Services - Experts - Statut
- Question écrite n° 53705 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 10/02/1992
- TVA - Politique et reglementation - Studios meubles. credits de TVA. perspectives
- Question écrite n° 53915 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Risques naturels - Secheresse : Loire-Atlantique - Secheresse de 1990. indemnisation des exploitants agricoles. delais
- Question écrite n° 53932 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53679 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Brevet professionnel d'expert en automobile. jury. composition. professionnels. participation
- Question écrite n° 53688 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Espace - Politique spatiale - Vehicule automatique planetaire. perspectives
- Question écrite n° 53956 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 53957 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Rapatries - Indemnisation - Perspectives
- Question écrite n° 53931 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Radio - Radio-France - Publicites de marque. suppression
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