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- Question écrite n° 53982 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 53858 de Mme Sauvaigo Suzanne
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Agents administratifs qualifies. integration dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs
- Question écrite n° 53918 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole. enseignants contractuels. statut
- Question écrite n° 53821 de M. Facon Albert
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- Date de dépôt : 10/02/1992
- Armee - Armements et equipements - Service de surveillance industrielle de l'armement. delocalisation
- Question écrite n° 53933 de M. Fillon Fran�ois
- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Question écrite n° 53709 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Securite sociale - Cotisations - Charges sociales. exoneration. exo-jeunes. condition de duree. assouplissement
- Question écrite n° 53743 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Collectivites locales - Politique et reglementation - Zones frontalieres. cooperation transfrontaliere. convention cadre
- Question écrite n° 53862 de M. Fr�ville Yves
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Affaires sociales et integration. liquidation. delais
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