1503432 résultats trouvés
- Question écrite n° 53584 de M. Berthelot Marcelin
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Saint-Denis. lycee Paul Eluard. etat des locaux. installations sportives. securite
- Question écrite n° 53665 de M. Couve Jean-Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Police - Police municipale - Statut
- Question écrite n° 53561 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Mort - Exhumation - Autorisation du maire en cas de demande d'autopsie. cas d'espece
- Question écrite n° 53541 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
- Question écrite n° 53490 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 53460 de M. Thauvin Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Taxis - Politique et reglementation - Voitures de petite remise. radio-telephone. interdiction. consequences
- Question écrite n° 53667 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53534 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 53531 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 53439 de M. Dinet Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Problemes fonciers agricoles - Remembrement - Reglementation. parcelles relevant de deux associations foncieres differentes
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