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- Date de dépôt : 03/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 53618 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Entreprises - Recherche et developpement - Incitations fiscales. rapport Cossin
- Question écrite n° 53608 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Sang et organes humains - Don du sang - Collecte organisation dans les entreprises
- Question écrite n° 53413 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Politiques communautaires - Politique fiscale - Taxation de l'energie. consequences pour les entreprises
- Question écrite n° 53508 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 53451 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Energie - Energies nouvelles : Aisne - Chauny. agrocarburants. usine de trituration de graines oleagineuses. emploi et activite
- Question écrite n° 53430 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 53507 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees
- Question écrite n° 53513 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53416 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Television - Redevance - Controle et contentieux. utilisation des fichiers Canal plus et des reseaux cables. consequences. libertes publiques
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